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- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
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Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de Sandra CHOUKROUN éditrice de ce site – par l’intermédiaire d’une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, documents envoyés par mail à l’adresse ci indiquée beatitudetropicale@hotmail.com ,en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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Vos droits relatifs à vos données personnelles
Conformément aux lois sur la protection des données personnelles, vous avez le droit de demander l’accès, la correction, l’effacement, la restriction, le transfert, le refus de traitement, la portabilité des données et – lorsque le motif légitime du traitement est le consentement – de retirer votre consentement.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez m’ écrire à l’adresse suivante beatitudetropicale@hotmail.com
Si vous exercez ces droits, je m’efforcerai de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, dans la limite maximale prévue par la loi d’un mois, sans que cela ne vous occasionne de frais, sous réserve de tout abus de droit.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, je pourrai vous demander une preuve de votre identité, afin de vérifier que vous êtes en droit d’effectuer une telle demande.
Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL ») en cliquant sur le lien suivant :https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Béatitude Tropicale 